Conseil Municipal du 05 février 2007



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2007-29APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2007. - Délibération - (sans annexe)
2007-30DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES. - Délibération - (sans annexe)
2007-31BUDGET 2007 - ANTICIPATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR L'ECOLE DUMONTET. - Délibération - (sans annexe)
2007-32RECONDUCTION DE LA CONVENTION D'INSERTION PROFESSIONNELLE D'UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU. - Délibération - (sans annexe)
2007-33SUBVENTION EXCEPTION-NELLE A L'ASSOCIATION « LA JEUNE GARDE DE VILLEFRANCHE. » - Délibération - (sans annexe)
2007-34MISE A DISPOSITION GRATUITE PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE D'UN APPARTEMENT SIS 355 RUE LAMARTINE POUR AUGMENTER LA CAPACITE D'ACCUEIL DES ELEVES-GARDIENS DE LA PAIX. - Délibération - (sans annexe)
2007-35MISE A DISPOSITION GRATUITE PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION JONATHAN D'UN APPARTEMENT SITUE 355, RUE LAMARTINE. - Délibération - (sans annexe)
2007-36FIXATION DU MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT DE L'A.U.N.V. SIS 194 RUE EUGENE BERNE. - Délibération - (sans annexe)
2007-37REVISION DU MONTANT DU LOYER DES PLACES DE PARKING ET GARAGES. - Délibération - (sans annexe)
2007-38POLE D'ECHANGES : AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU BATIMENT GARE SNCF CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES. - Délibération - (sans annexe)
2007-39POLE D'ECHANGES : ELECTION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SPECIFIQUE DU GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE. - Délibération - (sans annexe)
2007-40POLE D'ECHANGES : CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU BATIMENT GARE SNCF. - Délibération - (sans annexe)
2007-41POLE D'ECHANGES : CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET POUR REHAUSSEMENT DES QUAIS ET ACCESSIBILITE PMR. - Délibération - (sans annexe)
2007-42MEDIATHEQUE : 5% SUBVENTION DGD 2EME PART - ECHEANCIER TRANCHES 2007 ET 2008. - Délibération - (sans annexe)
2007-43MISSION EN ASSISTANCE ARCHITECTURALE ET URBAINE - CONVENTION VILLE/CAUE. - Délibération - (sans annexe)
2007-44PROPRIETE CADASTREE AX 16 SITUEE RUE EUGENE BERNE : REGULARISATION DE LA CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA PROPRIETE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2007-45CREATION D'UN ESPACE VERT PUBLIC RUE DE LA QUARANTAINE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION DU LOT ESPACES VERTS. - Délibération - (sans annexe)
2007-46RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR L'ANNEE 2007. - Délibération - (sans annexe)
2007-47INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : PLACE DE PARKING 620 RUE DE THIZY, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MME IMBERT ANDREE. - Délibération - (sans annexe)
2007-48INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : PLACE DE PARKING 620 RUE DE THIZY, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. ROGNARD DANIEL ET MME CHADUIRON GINETTE. - Délibération - (sans annexe)
2007-49INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : EMPLACEMENT GARAGE PARKING 620 RUE DE THIZY, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. DOUBLE JACQUES. - Délibération - (sans annexe)
2007-50INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : APPARTEMENT ECOLE MATERNELLE ANNE DE BEAUJEU SIS 58 RUE DE LA LIBERTE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE AVEC MME DUCROUX MONIQUE. - Délibération - (sans annexe)
2007-51INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : APPARTEMENT ET GARAGE ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY, SIS 135 RUE CLAUDE BERNARD - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE AVEC MME BOUCHARD NELLY. - Délibération - (sans annexe)
2007-52INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : LOCAL SIS 48 PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE - BAIL DE DROIT COMMUN AVEC LA SARL C.J.B. CONSEIL REPRESENTEE PAR SON GERANT M. VERMANDE AIME. - Délibération - (sans annexe)